{"id":7599,"date":"2021-12-29T09:35:08","date_gmt":"2021-12-29T08:35:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ayramile.com\/?page_id=7599"},"modified":"2021-12-29T09:35:08","modified_gmt":"2021-12-29T08:35:08","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ayramile.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

Mentions l\u00e9gales<\/strong><\/p>\n

Donn\u00e9es de l\u2019entreprise<\/p>\n

En application de l\u2019article 10 de la Loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et du Commerce \u00c9lectronique, nous vous informons que les donn\u00e9es d\u2019identification de l\u2019entreprise sont les suivantes : D\u00e9nomination Sociale : AYRAMILE<\/p>\n

N\u00ba de Siret (CIF\/NIF) : 44142613R
\nSi\u00e8ge Social : San Bartolom\u00e9 6, 20007 San Sebasti\u00e1n, Guip\u00fazcoa
\nT\u00e9l\u00e9phone : +34 670430777
\nAdresse email: ayramile@ayramile.com<\/p>\n

 <\/p>\n

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE<\/strong><\/p>\n

La Politique de Confidentialit\u00e9 pr\u00e9sente (dor\u00e9navant, la \u00abPOLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9\u00bb) fixe de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale les r\u00e8gles de la collecte et du traitement par AYRAMILE des donn\u00e9es personnelles que vous nous fournissez (i) en tant qu\u2019utilisateur du site web accessible \u00e0 travers le nom de domaine www.ayramile.com<\/a><\/strong>(dor\u00e9navant, le \u00abSITE WEB\u00bb), y compris les services du blog, r\u00e9seaux sociaux, services d\u2019information de type \u00abnewsletter\u00bb ou toute autre fonctionnalit\u00e9 disponible \u00e0 tout moment \u00e0 travers le SITE WEB; et (ii) en tant que participant \u00e0 activit\u00e9s, \u00e9v\u00e9nements et tirages au sort organis\u00e9s par AYRAMILE. Le tout sans pr\u00e9judice des dispositions sp\u00e9cifiques \u00e9tablies dans certaines sections, formulaires ou services disponibles sur le SITE WEB destin\u00e9es \u00e0 fournir \u00e0 l’utilisateur l’information pertinente et \u00e0 obtenir, le cas \u00e9ch\u00e9ant, son consentement.<\/p>\n

AYRAMILE se r\u00e9serve le droit de modifier la POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 pour l\u2019adapter aux changements l\u00e9gislatifs, jurisprudentiels et\/ou administratifs, ainsi qu\u2019aux pratiques qu\u2019il d\u00e9velopperait \u00e0 tout moment sur le SITE WEB et\/ou sur les activit\u00e9s, \u00e9v\u00e9nements et tirages au sort organis\u00e9s, en tenant compte en toutes circonstances des droits et des int\u00e9r\u00eats de l\u2019utilisateur.<\/p>\n

Quoi qu\u2019il en soit, AYRAMILE fournira \u00e0 ce dernier les moyens techniques ad\u00e9quats pour qu\u2019il puisse acc\u00e9der \u00e0 la POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 afin de satisfaire aux obligations d’information qui nous sont exig\u00e9es par la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

Vous pouvez trouver plus des informacions concernant cette politique de confidentialet\u00e9 suivant ce link.<\/p>\n

 <\/p>\n

COOKIES<\/strong><\/p>\n

Les fichiers cookies (dor\u00e9navant \u00abCOOKIES\u00bb) sont des fichiers physiques contenant des informations qui sont stock\u00e9s sur l\u2019\u00e9quipement informatique de l\u2019UTILISATEUR et clairement associ\u00e9s \u00e0 cet \u00e9quipement, qui permettent le recueil et la r\u00e9cup\u00e9ration d\u2019information sur la navigation et l\u2019utilisation du SITE WEB par l\u2019UTILISATEUR.<\/p>\n

Objet de l\u2019utilisation des COOKIES<\/p>\n

L\u2019utilisation de cookies sur le SITE WEB a pour objet de (i) permettre la navigation commode et personnalis\u00e9e de l\u2019UTILISATEUR sur le SITE WEB; (ii) permettre et am\u00e9liorer l\u2019acc\u00e8s de l\u2019UTILISATEUR \u00e0 certains contenus et l\u2019utilisation par ce dernier des contenus et services que l\u2019ORCHESTRE D\u2019EUSKADI met \u00e0 sa disposition sur le SITE WEB; et (iii) analyser les activit\u00e9s des UTILISATEURS sur le SITE WEB afin de l\u2019am\u00e9liorer et de l\u2019adapter \u00e0 leurs n\u00e9cessit\u00e9s.<\/p>\n

De m\u00eame, l’UTILISATEUR est inform\u00e9 qu\u2019il peut r\u00e9voquer \u00e0 tout moment le consentement pr\u00eat\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019utilisation de COOKIES sur le SITE WEB en \u00e9liminant les COOKIES stock\u00e9s sur son terminal en ajustant les param\u00e8tres et configurations de son navigateur.<\/p>\n

 <\/p>\n

Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle <\/strong><\/p>\n

Le site est une \u0153uvre de l’esprit prot\u00e9g\u00e9e par les lois de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Le site dans son ensemble et chacun des \u00e9l\u00e9ments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, sch\u00e9mas, logos) sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de AYRAMILE ou de l\u2019Op\u00e9rateur qui sont seules habilit\u00e9es \u00e0 utiliser les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle y aff\u00e9rents. En acc\u00e9dant au site, il vous est accord\u00e9 un droit d’usage priv\u00e9 et non exclusif de ce site, limit\u00e9 \u00e0 une utilisation personnelle, et ne permet en aucun cas une utilisation commerciale et\/ou de son contenu, prot\u00e9g\u00e9 par le droit d\u2019auteur (structure g\u00e9n\u00e9rale, articles, photographies, textes, illustrations, images et autres \u00e9l\u00e9ments). La mise en ligne du site n’emporte pas licence d’utilisation des marques, logos et autres \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sents sur le site, une telle utilisation \u00e9tant subordonn\u00e9e au consentement \u00e9crit, pr\u00e9alable et expr\u00e8s du propri\u00e9taire desdites marques, logos et autres \u00e9l\u00e9ments. Vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger tout ou partie du site. AYRAMILE est libre de modifier, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, le contenu du site.<\/p>\n

Garanties et responsabilit\u00e9s <\/strong><\/p>\n

AYRAMILE s’efforce d’assurer au mieux du bon fonctionnement du site ainsi que de l\u2019exactitude des informations disponibles. AYRAMILE n’assure toutefois aucune garantie concernant l’acc\u00e8s et le contenu du site. Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le site ne sont pas sous le contr\u00f4le de AYRAMILE qui d\u00e9cline par cons\u00e9quent toute responsabilit\u00e9 (notamment \u00e9ditoriale) concernant l’acc\u00e8s et le contenu de ces sites. En aucun cas, AYRAMILE ne peut \u00eatre tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et cons\u00e9quence, d\u00e9coulant de la consultation ou de l’utilisation du site.<\/p>\n

 <\/p>\n

LIENS<\/strong><\/p>\n

Sites li\u00e9s<\/p>\n

AYRAMILE met \u00e0 la disposition de l\u2019UTILISATEUR sur son SITE WEB des dispositifs techniques tels que boutons, liens et banners qui le dirigent vers d\u2019autres sites ou portails d\u2019Internet appartenant et\/ou g\u00e9r\u00e9s par des tiers, sur lesquels AYRAMILE n\u2019exerce aucun type de contr\u00f4le (dor\u00e9navant les \u00abSITES LI\u00c9S\u00bb).<\/p>\n

L\u2019UTILISATEUR doit savoir qu\u2019en utilisant ces dispositifs et qu\u2019en acc\u00e9dant aux SITES LI\u00c9S depuis le SITE WEB, les CONDITIONS D\u2019UTILISATION pr\u00e9sentes cessent d’\u00eatre applicables.<\/p>\n

AYRAMILE ne conna\u00eet ni ne contr\u00f4le en aucune fa\u00e7on les contenus et services des SITES LI\u00c9S et l\u2019inclusion sur son propre SITE WEB d’un acc\u00e8s \u00e0 ces derniers n\u2019implique en aucun cas (i) que AYRAMILE recommande ou approuve les contenus et services h\u00e9berg\u00e9s sur les SITES LI\u00c9S; et\/ou(ii) qu\u2019il existe un type de relation, collaboration ou d\u00e9pendance quelconque entre AYRAMILE et le responsable du SITE LI\u00c9.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, AYRAMILE n\u2019assumera aucun type de responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des SITES LI\u00c9S et par suite de leur fonctionnement, des contenus et services qui y sont h\u00e9berg\u00e9s ni des liens accessibles sur ces SITES LI\u00c9S.<\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 l\u2019UTILISATEUR prendrait connaissance de contenus, services ou toutes autres activit\u00e9s illicites ou inad\u00e9quats h\u00e9berg\u00e9s sur un SITE LI\u00c9, il devra le communiquer imm\u00e9diatement \u00e0 AYRAMILE afin que celui-ci adopte le cas \u00e9ch\u00e9ant les mesures opportunes.<\/p>\n

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DROIT APPLICABLE \u2013 LITIGES<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et de vente sont soumises \u00e0 la loi espagnole. En cas de d\u00e9saccord persistant sur l’application, l’interpr\u00e9tation et l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes, et \u00e0 d\u00e9faut d’accord amiable, tout litige rel\u00e8vera des tribunaux comp\u00e9tents espagnoles de Donostia \u2013 San Sebasti\u00e1n (Gipuzkoa).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales Donn\u00e9es de l\u2019entreprise En application de l\u2019article 10 de la Loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et du Commerce \u00c9lectronique, nous vous informons que les donn\u00e9es d\u2019identification de l\u2019entreprise sont les suivantes : D\u00e9nomination Sociale : AYRAMILE N\u00ba de Siret (CIF\/NIF) : 44142613R Si\u00e8ge Social : […]","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ayramile.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7599"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ayramile.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ayramile.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ayramile.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ayramile.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7599"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.ayramile.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7599\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7601,"href":"https:\/\/www.ayramile.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7599\/revisions\/7601"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ayramile.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7599"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}