Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société AYRAMILE et gérant le site www.ayramile.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.ayramile.com dénommée ci-après » l’acheteur « .
- OBJECT
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AYRAMILE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.ayramile.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.ayramile.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société AYRAMILE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
- PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.ayramile.com de la société AYRAMILE dans la limite des stocks disponibles. La société AYRAMILE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.ayramile.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
- TARIFS
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société AYRAMILE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Voici le calcul des prix des frais de livraison en fonction du destination:
- Espagne (continentale) : 4€.
- Îles Baléares et Portugal : 8€.
- Allemagne : 11€.
- France : 13€.
- Royaume-Uni : 15€.
- Îles Canaries et reste du monde : Sur demande.
Les frais de douane ne sont pas inclus dans le prix et doivent être payés par l’acheteur. Ayramile n’est pas responsable des coûts des droits de douane et du dédouanement que chaque pays ou ville doit appliquer.
- COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT
La société AYRAMILE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
- Paiement par virement bancaire: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de AYRAMILE dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société AYRAMILE expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement sécurisé par Paypal: Paiement avec un compte Paypal. Pour utiliser ce système, vous devez avoir un compte utilisateur Paypal avant de procéder au paiement. Une fois que vous aurez choisi ce système, vous serez redirigé vers le site de Paypal où le paiement sera effectué et vous verrez les montants à payer avec l’inclusion de toutes les taxes ou frais applicables à l’opération. Paypal vous enverra un reçu de la transaction sur votre compte e-mail.
- Paiement sécurisé par Carte Banquaire: Paiement par carte de crédit ou de débit (cartes Visa, MasterCard, Visa Electron, American Express, Maestro, Diners et Red 6000) : Les données transmises dans le cadre des paiements par carte de crédit transitent de manière cryptée sur une ligne sécurisée vers le TPV (Terminal de Point de Vente) de la Banque avec laquelle le titulaire de la carte opère. Si vous payez par carte de crédit, il vous sera demandé : le numéro de la carte, la date d’expiration et un code de validation correspondant aux 3 derniers chiffres du numéro imprimé en italique au dos de votre carte.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société AYRAMILE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société AYRAMILE il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : AYRAMILE, San Bartolomé 6-2ºB, 20007 San Sebastian, Guipúzcoa Espagne; soit par email à l’adresse suivante : ayramile@ayramile.com.
- RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La société AYRAMILE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
- RÉTRACTATION
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
- LIVRASION
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société AYRAMILE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau du transporteur le plus proche, pendant un délai indiqué. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société AYRAMILE. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
- GARANTIE
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société AYRAMILE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : AYRAMILE, San Bartolomé 6-2ºB, 20007 San Sebastián, Guipúzcoa, Espagne, dans un délai de trente jours après livraison.
- RESPONSABILITÉ
La société AYRAMILE dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.ayramile.comsont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AYRAMILE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
- DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
AYRAMILE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : AYRAMILE, San Bartolomé 6-2ºB, 20007 San Sebastián, Guipúzcoa, Espagne.
- RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de San Sebastián (Espagne)